Déposée le 3 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOROÎT PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOROÎT PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOROÎT PATRIMOINE domicilié(e) 132 RUE BOCAGÈRE - 50400 - YQUELON - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 450 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B. P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque NOROÎT PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943765.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOROÎT PATRIMOINE est expirée depuis le 3 septembre 2022.
NOROÎT PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : NOROÎT
NOROÎT PATRIMOINE, SARL - 132 RUE BOCAGÈRE - 50400 - YQUELON - France - SIREN 498450261
Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B. P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
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